Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)Bois Flotté Passion Nosy Be
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://boisflottepassion-nosy-be.fr entre Jean‑Michel VIDAL (RCS Strasbourg 382 745 909) et toute personne effectuant un achat sur le site.

Article 2 – Produits
Le site propose exclusivement des sculptures artisanales originales réalisées à partir de bois flotté naturel provenant de Madagascar. Chaque sculpture est une pièce unique.

Article 3 – Authenticité
Les singularités naturelles du bois (formes, veinages, teintes, reliefs, fissures naturelles) font partie intégrante de l'œuvre. Les photographies représentent fidèlement les œuvres proposées.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon la destination, le poids, le volume et le transporteur choisi.

Article 5 – Commande
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement intégral.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Article 7 – Disponibilité
Les sculptures étant des œuvres uniques, elles sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 – Livraison
Les œuvres sont réalisées à Madagascar puis expédiées depuis la France. Les livraisons sont assurées notamment par Colissimo, UPS, DHL ou tout autre transporteur adapté.

Article 9 – Réception des colis
Le client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie sous 48 heures.

Article 10 – Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Article 11 – Retour des œuvres
Les œuvres doivent être retournées dans leur état d'origine avec un emballage assurant une protection équivalente.

Article 12 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours selon les dispositions légales.

Article 13 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Article 14 – Propriété intellectuelle
Les sculptures, photographies et contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité.

Article 16 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution en cas de force majeure.

Article 17 – Médiation
Le vendeur adhérera à un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées seront ajoutées dès l'adhésion.

Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Informations vendeur
Jean-Michel VIDAL
9 rue des Lilas
67350 Val-de-Moder
France
RCS Strasbourg : 382 745 909
E-mail : contact@boisflottepassion-nosy-be.fr